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Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.



La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation – COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du même référentiel.

Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins d’identification et s’engagent à respecter le règlement d’usage qui a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la Marque Qualiopi, ainsi que sa protection et la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque par les différents utilisateurs.



https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/qualiopi#


La loi du 5 septembre 2018 instaure l’obligation de certification pour tous les prestataires proposant des actions concourant au développement des compétences qui interviennent sur le marché conventionnel (fonds publics et/ou fonds mutualisés/paritaires).

AFNOR Certification est accréditée pour réaliser la certification selon le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI (attestation d’accréditation n°5-0030, certification de produits et services, portée disponible sur le site www.cofrac.fr).

Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs. Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.

Il est publié via 2 décrets :
La certification Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI s’étend sur un cycle de 3 années composé d’un audit initial et d’un audit de surveillance à mi-parcours.

https://certification.afnor.org/qualite/referentiel-national-qualite-decret-2019-formation-professionnelle